URSSAF DU VAR CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 30/06/10
Déclaration des Administrateurs FORCE OUVRIERE au Conseil d’Administration du 30 juin 2010
• FORCE OUVRIERE tient à rappeler son attachement à la branche Recouvrement, organisme collecteur unique des ressources de la Sécurité Sociale, et n’acceptera pas que les valeurs fondamentales de la solidarité et de l’égalité soient remises en cause.
• Nous réaffirmons notre position défavorable à une politique générale de regroupement des URSSAF. Un tel projet risque de mettre à mal le rôle et la mission de proximité de la branche, ce que la Confédération FORCE OUVRIERE ne saurait accepter.
• La création d’une URSSAF régionale disposant de toutes les prérogatives stratégique, logistique, technique, financière est un réel danger pour le système.
• Dans une première phase, les établissements départementaux seraient, certes, maintenus, mais ils seraient dépourvus de tout pouvoir politique. C’est donc une remise en cause du rôle des partenaires sociaux au plan départemental qui est mis en œuvre. Notamment, avec la CRA Départementale dans la nouvelle COG n’émettra plus qu’un avis consultatif.
• La Confédération FORCE OUVRIERE considère cette partie de la COG 2010/2013 comme une véritable remise en cause des partenaires sociaux. Elle confirme à terme la destruction des pouvoirs des Conseils d’Administration locaux. Tous les pouvoirs seront concentrés entre les mains d’une seule entité, la Région, sans aucun contre pouvoir. De plus, cela ouvrirait la voie à la fermeture de toutes les petites URSSAF, peu à peu dépossédées de leurs attributions.
• En ce qui concerne la Région PACA, et compte tenu de l’importance de notre URSSAF de TOULON, de l’accroissement constant de l’activité, nous sommes prêts à étudier voire à nous associer à tout projet visant à obtenir une URSSAF regroupant deux départements NICE et TOULON, dont le siège serait à TOULON.
• Ce projet devra porter notamment les revendications de L’UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE et les revendications suivantes : la défense des intérêts des salariés de l’URSSAF du VAR avec le maintien des contrats de travail et ce même après le changement d’entité juridique prévu par la COG, également la formation, l’évolution des compétences et des carrières, le remplacement des départs qu’ils soient : départ en retraite, choix de changer d’organisme, choix de mobilité dans une URSSAF régionale, postes vacants ...