Les agents des Finances Publiques sont confrontés à une situation inédite. Annoncée comme exemplaire, la DGFiP a subit plus de 32 000 suppressions d’emplois depuis 2002. Aucun service n’a été épargné. Les moyens budgétaires ne cessent de diminuer, ce qui impose des économies, entre autres, sur l’immobilier. Cela entraîne des restructurations et regroupement de services dans des espaces de plus en plus réduits. Les agents des Finances Publiques constatent chaque jour, que leur administration, pourtant au coeur de l’état, est en voie de paupérisation. Pour 2016, 54% des suppressions réelles d’emplois seront supportées par la seule DGFiP, alors qu’elle ne représente que 6 % des effectifs, et ce sont encore 32 emplois qui sont supprimés dans le Var. Des dizaines de postes restent vacants... Le 26 janvier exigeons l’arrêt des suppressions d’emplois, une revalorisation des moyens budgétaires et le comblement des postes vacants ! Depuis 3 ans le volume de promotion interne s’effondre, les salaires sont bloqués, le point d’indice est gelé depuis 2010. La modulation des salaires en fonction des mérites est en marche dans les Ministères par l’application du RIFSEEP. Si la DGFiP a dit ne pas l’appliquer cette année, aucune garantie n’est donnée pour la suite. Le 26 janvier exigeons une revalorisation du régime indemnitaire et l’abandon du RIFSEEP ! Le rôle de notre administration est largement remis en question. A l’origine, nous sommes un Service Public chargé de l’assiette, du recouvrement et du contrôle des Impôts et taxes. Cela servait à financer l’ensemble des services publics, Hôpitaux, Justice, Education nationale, Environnement, Police, Défense Nationale,... Aujourd’hui, la DGFiP ne veut plus recevoir les particuliers et met en place les moyens pour supprimer l’accueil qu’il soit physique ou téléphonique. En revanche, nous devons être au service des entreprises, non plus pour recouvrer l’argent mais pour verser le plus vite possible et sans contrôle les fonds publics (CICE, remboursement crédit TVA,...) Cette politique pose un vrai problème de fond. La fraude augmente (+ de 17 milliards pour la seule TVA selon le Ministère) et les recettes fiscales s’en ressentent Ne sommes nous pas un des rares ministères à pouvoir augmenter les recettes de l’Etat, et à participer activement à la lutte contre le terrorisme dans notre rôle de contrôle fiscal ? Mais la situation des effectifs est tellement mauvaise que la DGFiP et au niveau local la DDFiP, remet en cause les règles d’affectations et de mutations. Dans le Var, la direction se permet de passer outre les droits des agents :
– Au 1er janvier 2016, elle redéploie des postes de vérificateurs sans tenir de CTL ni de CAPL.
– Pour le 1er septembre 2016, elle met en place la réforme PCRP (Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine) sans avoir fléché clairement qui perdait son poste en SIP et en PCE. En effet, la création de ces nouvelles structures s’effectue à effectifs constants, il faut donc supprimer des emplois en SIP et en PCE ainsi que dans certaines brigades.
– Les agents qui refuseraient de suivre la restructuration n’ont d’autres garanties que celles existantes au niveau des affectations nationales. La DDFIP a refusé toute discussion sur des garanties locales, malgré les demandes des organisations syndicales. Nous sommes tous en danger si la Direction réussit à passer outre toutes les règles et imposer ses seuls choix. Le 26 janvier, exigeons · le retrait des mesures nationales en matière d’affectation et de mutations · la tenue de CTL et de CAPL ainsi que des garanties locales en matière de restructuration de service. En matière de réformes, l’opacité est totale. Dans le Var, pour PCRP et la mise en place de l’ EDR (Echelon Départemental de Renfort), la Direction a refusé de discuter avec les représentants du personnel. Il aura fallu, plusieurs boycotts, départs de réunions et menaces d’une action plus forte pour qu’enfin la Direction convoque un CTL le 22 janvier 2016. Pour autant rien n’est réglé et les réformes se font de plus en plus en force et sans information ni pour les agents, ni pour leurs représentants. Le 26 janvier, exigeons une authentique transparence sur les restructurations et un moratoire sur celles-ci ! Les sections syndicales SOLIDAIRES, FO, CGT et CFTC de la DDFiP du Var appellent l’ensemble des agents du département à la grève et à se joindre à partir de 8h au rassemblement qui se tiendra place Blache devant les portes de l’accueil des SIP de Toulon. Les agents des Finances Publiques rejoindront ensemble, derrière une banderole unitaire, la manifestation de l’ensemble des fonctionnaires sur la place de la liberté à 10h30. Enfin, nous rejoindrons la Direction place Besagne afin d’être reçus par le DDFiP pour faire entendre notre colère et nos revendications à la DGFiP et au Ministère. Toulon le 15 janvier 2016 tract à télécharger