1. L’impôt sur le revenu Les pensions de retraite acquittent l’impôt sur le revenu au même taux que les revenus du travail. On applique également un abattement de 10% comme sur les salaires, c’est-à-dire que l’on réduit le total des pensions de 10% avant de calculer l’impôt. Il existe cependant une différence : le maximum que peut atteindre cet abattement est plus bas que pour les revenus du travail : 3 707 € en 2015 au lieu de 12 157 €, pour l’ensemble du foyer fiscal.

L’abattement a également un minimum : il ne peut pas être inférieur à 379 € en 2015. Ce qui signifie que si vous avez perçu, à titre personnel, moins de 3 790 € de pensions de retraite, vous déduisez quand même 379 € (soit 10% de 3 790 €). Sauf, bien sûr, si la pension est inférieure à 379 €.

Attention : le maximum de l’abattement se calcule bien pour l’ensemble du foyer fiscal, tandis que le minimum s’applique à chaque pensionné du foyer.

1.1. Le principe de base de l’imposition Sont exonérés d’impôt sur le revenu : • Le minimum vieillesse (l’allocation de solidarité aux personnes âgées, et les allocations qui l’ont précédée pour ceux qui les perçoivent encore) ; • La majoration pour assistance d’une tierce personne, perçue par les retraités invalides à certaines conditions ; • L’allocation personnalisée d’autonomie, versée aux personnes âgées qui ont besoin d’aide au quotidien ; • Les pensions de retraite inférieures à un certain seuil (3 379,95 € par an pour une personne seule depuis le 1er avril 2014), lorsque les ressources annuelles du bénéficiaires sont

• inférieures à un certain plafond (9 600 € pour une personne seule, 14 904 € pour un couple), depuis le 1er octobre 2014 ; • La retraite du combattant, les retraites mutuelles des anciens combattants et la pension militaire d’invalidité ; D’une façon générale, les prestations sociales logement, famille, invalidité et handicap. Depuis le 1er janvier 2014, les majorations de pension de retraite pour enfants élevés ou à charge ne sont plus exonérées d’impôt sur le revenu. 1.2. Les cas d’exonération • Les plus de 65 ans et les invalides peuvent déduire un abattement supplémentaire si leurs revenus annuels sont inférieurs à certains montants. En 2015, pour les revenus de 2014, vous pouvez donc déduire : 2 344 € en-dessous de 14 710 €, ou 1 172 € entre 14 710 € et 23 700 €. Les couples dont les deux membres ont plus de 65 ans (ou sont invalides) peuvent déduire le double de ces sommes. • Les dépenses de maison de retraite, pour les personnes dépendantes, sont déductibles à 25%, dans la limite de 2 500 € déduits par an. • Les dépenses d’adaptation du domicile peuvent donner droit à un crédit d’impôt. 1.3. L’imposition des indemnités de fin de carrière Tout dépend des modalités du départ à la retraite. • En cas de départ volontaire, hors de tout plan social, l’indemnité est entièrement soumise à l’impôt sur le revenu. Elle s’ajoute simplement au salaire. • En cas de départ volontaire dans le cadre d’un plan social, l’indemnité est entièrement exonérée d’impôt sur le revenu. • En cas de mise à la retraite par l’employeur, l’indemnité est exonérée en totalité si elle est inférieure au montant prévu par la loi ou par la convention collective. Si l’indemnité est supérieure à ce montant, on choisit le mode de calcul le plus avantageux entre : o 50% de l’indemnité totale ; o ou le double de la rémunération annuelle brute de l’année précédente, dans la limite de 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.

2. Les prélèvements sociaux 2.1. La CSG, la CRDS et la Casa La CSG (Contribution Sociale Généralisée) : les pensions de retraite acquittent la CSG, mais à un pourcentage inférieur : 6,6% au lieu de 7,5% pour les revenus d’activité. Sur ce pourcentage, 4,2% sont déduits du total des pensions soumises à l’impôt sur le revenu (au lieu de 5,1% pour les revenus d’activité).

Par exemple : Roger perçoit des pensions de retraite (base, complémentaire, supplémentaire) s’élevant au total à 22 000 € par an. On lui prélève donc 6,6% x 22 000 = 1 452 € de CSG. Sur ces 1 452 €, 924 € (4,2% x 22 000) sont déduits du total de ses pensions, avant le calcul de l’impôt sur le revenu. Ce dernier sera donc calculé à partir de 22 000 - 924 = 21 076 €, au lieu de 22 000. L’assiette de la CSG est constituée par le montant brut de toutes les pensions, personnelles ou de réversion, y compris les majorations pour enfants, à la différence des revenus d’activité qui ne sont taxés que sur 98,25 % de leur montant.

La CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) : les pensions de retraite acquittent la CRDS au taux normal de 0,5%. Cette somme n’est pas déduite du total des pensions soumises à l’impôt sur le revenu. Comme pour la CSG, l’assiette de la CRDS est constituée par le montant brut de toutes les pensions personnelles ou de réversion. La Casa (Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie) : les retraités acquittent la Casa depuis le 1er avril 2013 au taux de 0,3%.

2.2. Dans quels cas peut-on bénéficier de réductions et d’exonérations ? • Les bénéficiaires du minimum vieillesse, ou les retraités dont les ressources de l’avant-dernière année sont inférieures à un certain seuil, n’acquittent ni la CSG ni la CRDS, ni la Casa. Pour 2015 (revenus de 2013), ce seuil s’élève à 10 633 € pour une personne seule, 16 311 € pour un couple, plus 2 839 € par demi-part supplémentaire. Pour 2016 (revenus de 2014), le seuil s’élèvera à 10 676€ pour une personne seule, 16 376 pour un couple, plus 2 850€ par demi-part supplémentaire. • En 2015, les retraités dont les revenus 2013 sont supérieurs à ces seuils d’exonération, mais inférieures à 13 900 € pour une personne seule et 21 322 € pour un couple, plus 3711 € par enfant, paient la CSG à un taux réduit de 3,8%. Ces seuils montent en 2016, pour les revenus 2014, à 13 956€ pour une personne seule, 21 408€ pour un couple, plus 3 726€ par demi-part supplémentaire. La CSG est alors entièrement déduite du total des pensions pour le calcul de l’impôt sur le revenu. • Les retraités soumis au taux réduit de CSG ne s’acquitteront pas de la Casa. Dans tous les cas, CSG et CRDS sont prélevées au départ par votre caisse de retraite : vous n’avez pas à vous préoccuper de leur paiement. Il en va de même pour la Casa. 2.3. Les charges sociales Dans le régime général, la pension de retraite de base est exonérée de charges sociales. Seules les pensions de retraite complémentaire du régime général (Arrco-Agirc) et les pensions de retraite supplémentaires sont soumises à une cotisation de 1% destinée à financer l’assurance maladie. Là encore, cette cotisation est prélevée directement.

Les retraités exonérés de CSG, ou qui la paient au taux réduit de 3,8 %, sont exonérés de cotisations sociales sur les pensions de retraite complémentaire.

Quelle fiscalité pour les retraités vivant à l’étranger ? Les salariés retraités résidant fiscalement à l’étranger mais dépendant d’un régime français d’assurance maladie bénéficient d’un traitement particulier : ils ne paient pas la CSG ni la CRDS, mais ils acquittent une cotisation de 3,2% sur leur retraite de base et de 4,2% sur leurs pensions complémentaires et sur leur épargne-retraite. Ce taux est de 2,8% pour les indépendants (uniquement sur la retraite de base) et de 2,2% pour les exploitants agricoles.

A télécharger