Synthèse générale du Grand Débat National organisé au CESER le 12 février 2019

, par UdFo83

Déclaration du groupe FO

Cher(e)s collègues En réponse à la crise sociale actuelle, en particulier celle dite des « gilets jaunes », le gouvernement a décidé d’organiser une consultation citoyenne au travers du grand débat national sur la base de 4 grands thèmes déclinés dans 4 dossiers comportant un ensemble de questions.

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Les CESER, représentation en région de la société civile organisée, ont été sollicités pour apporter leurs contributions à ce grand débat national. Cette démarche s’est déclinée au niveau du CESER PACA au travers de la mise en place concertée d’ateliers, dans le cadre d’une « plénière extraordinaire » qui s’est tenue le 12 février 2019. Nous ne doutons pas de la sincérité des participants à ces ateliers, ni de la richesse des échanges qui ont abouti à la synthèse qui nous est présentée ce jour en plénière. Mais pour le groupe Force Ouvrière, le problème va au-delà.

1er point : Sur la forme du grand débat

Force Ouvrière, organisation syndicale représentative agissant sur mandat en défense des intérêts matériels et moraux des salariés y compris dans ce CESER, entend se préserver de toute tentative d’instrumentalisation et refuse d’accompagner la transformation du syndicat, ici comme ailleurs, en corps intermédiaire qui aurait pour vocation une médiation entre intérêts contradictoires, a fortiori quand ils dépassent le cadre des relations entre d’une part les salariés et d’autres part les employeurs et pouvoirs publics. Nous ne sommes pas un corps intermédiaire et nous n’avons pas vocation à nous transformer en rouage institutionnel de co-gestion et de co-législation.

2ème point : Sur la pertinence et la sincérité du grand débat Comme indiqué en début de notre intervention, le grand débat se veut une réponse à la crise sociale actuelle. En particulier celle dite des « gilets jaunes » dont l’une des premières revendications, portée de longue date par notre organisation FO, était celle du pouvoir d’achat au travers de la dénonciation de la taxe carbone qui devait ou doit, puisque le projet n’est pas définitivement abandonné, entrainer une hausse du prix du carburant. Dès lors, à quoi bon mettre en place un grand débat national et coûteux, dans lequel le thème du pouvoir d’achat ne figure pas en tant que tel dans le cadre fixé par les 4 grands thèmes retenus ? Sauf à ne pas vouloir répondre à cette revendication.

Au-delà donc de savoir si ce grand débat est une réponse pertinente à la crise sociale que nous traversons, la manière dont le grand débat est organisé au plan national, la façon dont les questions sont posées, la nature même de ces questions méritent d’être analysées et nous confortent dans notre position, tant elles sont parfois biaisées et en dénaturent de fait l’objectif affiché. On peut légitiment se demander, compte tenu de ces éléments et au-delà de la réelle capacité des organisateurs à extraire de la masse des contributions au grand débat des lignes fortes, si l’objectif visé n’est pas de conforter le gouvernement dans la poursuite des politiques menées qui ont pourtant abouti à cette crise sociale majeure. Voilà les raisons pour lesquelles le groupe Force Ouvrière au CESER PACA n’a pas participé aux ateliers du 12 février. Cher(e)s collègues, compte tenu de la gravité de la crise sociale que nous traversons, nous considérons qu’un grand débat national digne de ce nom aurait voulu que le gouvernement commence par suspendre les réformes en cours, comme FO et d’autres organisations l’ont demandé . Or, dans les faits, c’est l’inverse que nous constatons à l’image, par exemple, de la négociation sur l’assurance chômage, biaisée dès le départ par une lettre de cadrage gouvernementale intenable, assortie d’interventions publiques pendant son déroulé, rendant impossible une vraie négociation paritaire et aboutissant à un échec recherché, permettant au gouvernement de prendre la main et ainsi poursuivre la seule réforme voulue.

3ème point : Sur la synthèse du grand débat présentée en cette séance plénière Le contenu de cette synthèse finit, s’il en était besoin, de nous conforter dans notre décision de non participation. En effet, si beaucoup de lignes de force qui transparaissent du document portent sur des thèmes pour lesquels, en qualité d’organisation syndicale, nous n’avons ni expertise ni mandat particulier, d’autres apparaissent en totale contradiction avec les analyses et les revendications que portent non seulement Force Ouvrière mais aussi la majorité des organisations syndicales représentatives de ce pays. C’est pourquoi, au vu de ce contenu, la délégation FO au CESER PACA ne peut qu’être confortée de ne pas s’être associée à l’élaboration d’un document, qui sera la synthèse du CESER PACA versée au Grand Débat, lequel demande, noir sur blanc et majoritairement, la réduction des effectifs de la fonction publique ! Ce alors même qu’il émane des récents mouvements sociaux une demande généralisée de plus de services publics !

En guise de conclusion, cher(e)s collègues, nous rappellerons que le CESER a vocation à s’exprimer et émettre en priorité des avis sur des sujets qui relèvent de la compétence régionale et, à l’évidence, lorsqu’on lui demande de sortir de ce cadre, ce n’est pas là qu’il brille le plus par sa pertinence, compte tenu de la nature même de l’exercice qui était demandé. Il y a de plus pour nous un paradoxe évident à être saisis sur des thèmes nationaux qui relèvent de politiques nationales, alors que dans le même temps nous ne pouvons que déplorer de ne pas être plus sollicités et entendus sur des sujets régionaux à forts enjeux comme le plan régional de l’apprentissage ou encore la convention d’exploitation des services TER.