Jean-Eric LODEVIC Secrétaire général du Syndicat FORCE OUVRIERE Du CHITS Secrétaire CTE – CHSCT Représentant les personnels au Conseil de Surveillance

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M. Robert ALFONSI M. Marc VUILLEMOT Mme Mireille PEIRANO M. Joel CANAPA Conseillers Régionaux Conseil Régional PACA 27 Place Jules Guesde 13481 MARSEILLE CEDEX 20

Monsieur , De part votre statut d’élu de la République, je vous adresse ce courrier pour vous faire part de mes inquiétudes concernant l’avenir du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon-la Seyne sur Mer. En effet, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) vient d’indiquer mi-janvier au cours d’une réunion dans le cadre de la « campagne tarifaire 2013 » que la baisse des tarifs hospitaliers publics serait de l’ordre de 1,71% (à titre de comparaison cette baisse ne sera que de 0,57% pour les cliniques privées). Cette baisse des tarifs viserait à éviter le « dérapage » des dépenses de santé et rentrerait dans le cadre des 657 millions d’euros d’économies recherchées sur l’hôpital public en 2013. Comme vous n’êtes pas sans savoir que la tarification à l’activité (T2A) est la principale source de revenus des hôpitaux pour toute l’activité médecine-chirurgie-obstétrique (MCO), cette mesure viendrait amputer le Centre hospitalier Intercommunal Toulon-la Seyne de 2,1 millions d’euros de recettes, alors que dans le même temps, nous n’avons aucune certitude sur le montant de l’allocation des MIGAC 2013. Mais au-delà des mots, les maux.

Selon une première estimation du syndicat Force Ouvrière du CHITS, la seule baisse des tarifs correspondrait aux montants des salaires et charges annuels de 50 agents. Alors qu’au 30 Novembre 2012, année théoriquement difficile en raison du déménagement et de l’appropriation des nouvelles organisations, le CHITS avait vu son activité en progression de 7,2% pour les hospitalisations, 2,2% pour les consultations et 6,2% pour les passages aux urgences, cette asphyxie financière de notre établissement va avoir des conséquences dramatiques aussi bien pour les personnels que pour les patients du SAU du département. Car des vœux pieux de Madame la Ministre (entretien au Figaro –octobre 2012),
–  « je défends une nouvelle organisation du système de soins, autour de l’hôpital public, recentré sur ses vraies missions, et d’autre part, autour d’une médecine de proximité mieux coordonnée ».
–  « il s’agit d’éviter des séjours hospitaliers inutiles et coûteux, aux urgences ou en gériatrie par exemple ». à la réalité du terrain, il y a un gouffre auxquelles sont confrontées tous les jours les équipes médicales et non médicales.
–  Filières d’urgences saturées du vendredi soir au lundi matin, durant les vacances scolaires et les périodes estivales en raison des fermetures des cabinets libéraux. Il en est de même tous les soirs de la semaine à partir de 16h.
–  Un engorgement chronique, voire permanent, de l’ensemble des services d’hospitalisation, lits supplémentaires pérennes … (et ce malgré une DMS conforme à la moyenne nationale) engendre des flux tendus entre les hospitalisations programmées et non programmées…
–  Plusieurs semaines ou plus d’attente pour un créneau d’intervention au bloc opératoire, selon les spécialités.
–  Plusieurs mois d’attente pour certains rendez vous en consultation.
–  Etc… Comme vous pouvez le constater, avant la concrétisation effective de cette nouvelle organisation du système de soins prônée par Madame la Ministre, l’hôpital public et le CHITS en particulier sont et seront toujours, de par les missions qui leurs sont confiées, les garants et les seuls recours à un accès aux soins pour l’ensemble de la population du département du Var, et ce, sans distinction. Mais dans l’immédiat si cette mesure était appliquée, cela consisterait à :
–  Rendre l’hôpital déficitaire avec des conséquences futures catastrophiques.
–  Supprimer 50 emplois mettant en danger la sécurité des soins et aggravant des conditions de travail déjà dégradées.
–  Repousser des investissements attendus par la population : rénovation de l’hôpital de la Seyne (dont l’extension du service des urgences et le projet psychiatrie), de l’hôpital Clemenceau, établissement d’accueil des personnes âgées.
–  Supprimer des activités « dites » non rentables dans une logique financière.
–  Déshumaniser l’hôpital…

Le syndicat Force Ouvrière, majoritaire au CHITS, ne peut tolérer aucune mesure ou décision nuisant aux intérêts des personnels et des patients, car :
– Depuis des années, on nous a demandé de nous restructurer. Nous l’avons fait en regroupant les services par spécialités malgré le fait que nous soyons un établissement multi sites.
– Pendant des années, on nous a répété que nous devions justifier notre place. Nous l’avons fait en accroissant notre activité dans toutes filières (urgences, consultations, hospitalisations), en créant de nouveaux services (Soins palliatifs, urologie, URCC, médecines…), en augmentant notre capacité de lits (Réanimation, Unités de soins continus, néonatologie…), en développant la Recherche Clinique, en offrant un plateau technique de qualité (deux scanners haut de gamme, un petscan, deux nouvelles gamma caméras…)…
– Depuis des années, on nous a demandé de nous réorganiser. Nous l’avons fait, avec des effectifs calculés au plus juste dans chaque service, à la limite du supportable (l’ANAP a dans l’un de ses rapports noté que le CHITS n’était pas en sureffectif).
– Pendant des années, on nous a répété que l’hôpital était sur-doté. Nous avons participé à l’effort collectif en voyant notre budget amputé durant plus de 10 ans et malgré qu’il ait été acté que le CHITS n’a jamais eu trop de personnel.
– S’il n’y a jamais eu de situation de sureffectif au CHITS, le reliquat d’heures dûes aux agents en fin d’année est exponentiel alors qu’en quatre ans le nombre d’heures supplémentaires payées a été multiplié par 300%.
– Depuis deux ans, on nous demande de garantir les établissements dits « de proximité ». C’est ce que nous faisons sur la Seyne et Clemenceau (créations de nouveaux services- études de rénovations- projets de développement). - A chaque fois qu’un établissement s’est trouvé en difficulté, le CHITS a joué « les pompiers » : Centre Pneumologique du Réal Martin, Croix Rouge, Pouponnière Plein Sud…. Mais là, trop c’est trop !!!!!!!! Cette prescription de la DGOS, nous la refusons pour l’hôpital. Si le terme « tolérer » est trop édulcoré, je vais le remplacer par rejeter, et par l’action si besoin, aux côtés de la population, et nous mettrons chacun des acteurs, dont l’Etat, devant ses propres responsabilités. On ne peut pas annoncer dans des engagements de campagne (Monsieur le Président de la République) vouloir « une protection de l’hôpital public et du service public de santé », écrire, dans la contribution du congrès de Toulouse (nombreux élus de la majorité actuelle) vouloir « redonner à l’hôpital public les moyens humains et financiers de fonctionner », et faire tout son contraire.

J’ai toujours respecté les combats menés par le Maire de la Seyne et d’autres élus, sur le dossier de la Maternité, je me suis moi-même battu en interne à une époque sur le maintien des urgences de la Seyne, mais ce n’est pas en asphyxiant le CHITS que l’on garantira à toute la population des soins sécuritaires et de qualité. On ne peut pas à la fois reprocher aux autres et faire encore pire : 0, 22% de baisse des tarifs en 2012, 1,71% en 2013 ! A l’heure où le syndicat Force Ouvrière se bat pour la pérennisation des emplois des CDD recrutés en 2011 et 2012, l’augmentation des effectifs aux urgences pédiatriques, au bloc opératoire pour augmenter l’amplitude d’ouverture des salles, dans de nombreux services où les personnels dévoués sont fatigués, peu importe la ou les mesures imposées, les conséquences humaines seront dramatiques. De plus, comment fidéliser des personnels aux salaires gelés et aux avancements de carrière incertains, comment recruter (en période de pénurie) des personnels avec des salaires moins attractifs que le secteur privé, et les faire culpabiliser pour leur faire sans cesse privilégier le dévouement au détriment de leur santé et leur vie de famille. Au-delà de ma vision de syndicaliste, je vous laisse le soin en tant qu’élu de la République de faire le constat des conséquences de cette politique budgétaire pour la population varoise. Il reste encore quelques jours à la DGOS pour revoir sa copie avant l’annonce officielle des tarifs, ce dont je ne crois pas. En conséquence, nous nous préparons à répondre à cette politique d’austérité par tous les moyens appropriés. Dans l’attente, je vous présente, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Jean-Eric LODEVIC