RÉUNION A LA DGPN SUR LES " CAMERAS PIÉTONS"

, par UdFo83

Le 18 mars 2013 à 11h00, Une délégation d’UNITÉ SGP POLICE FO a assisté à la réunion présidée par Monsieur Claude Baland, Préfet, Directeur Général de la Police Nationale en présence de toutes les organisations syndicales représentatives, des représentants du STSI, de la DCSP et de la PP.

Monsieur Baland nous a présenté le dispositif des « caméras piétons » qui va être déployé de façon expérimentale au sein des ZSP. Chacune d’entre-elle recevra trois caméras. La société retenue pour ce marché est « Exavision » située à Nimes. Le montant de l’unité est de 1 000 € soit un marché total de 165 000 € avec possibilité d’une dégressivité en cas de commande en grosse quantité. Une note de la DCSP précisera, la doctrine d’emploi de ces caméras destinées à enregistrer les interventions afi n d’apporter une preuve en cas de contestation des personnes concernées par l’intervention. Les fonctionnaires utilisateurs seront formés par leur service. Il existera trois niveaux d’habilitation : Administrateur (BDSIT), Exploitant (offi cier référant) et Opérateur (utilisateur sur la voie publique). Le porteur de la caméra aura le choix d’enregistrer ou non les contrôles ou les interventions réalisées uniquement sur la voie publique et non dans les parties communes des immeubles (nécessité d’obtenir une autorisation préalable) ou dans les lieux privés. Une mémoire tampon permet de fi lmer trente secondes avant le déclenchement de la caméra par l’opérateur. Les enregistrements ne peuvent pas être eff acés depuis la caméra elle-même. Les images seront transférées sur un PC dédié à l’issue de la vacation et conservées durant tout le temps de l’expérimentation. • Nous ne sommes pas défavorables sur le principe à ce dispositif qui peut sécuriser juridiquement les interventions en cas d’usage nécessaire de la force et de mises en cause injustifi ées des fonctionnaires. • Nous nous interrogeons sur le montant engagé pour une simple expérimentation. • Nous demandons à l’administration de laisser la libre parole aux utilisateurs à l’issue de la période d’expérimentation afi n que leur bilan ne soit pas déformé par des fi ltres intermédiaires entre eux et l’administration centrale. • Dans un contexte où nous constatons des demandes incessantes d’explications et des sanctions déguisées de la part de la hiérarchie pour tout et n’importe quoi, nous serons vigilants à ce que cela ne soit pas le cas si le matériel en question était abîmé lors d’une intervention diffi cile. La position d’UNITÉ SGP POLICE FO sur ce dossier Une réunion destinée à faire le point sur cette expérimentation sera prévue en septembre prochain. Si les retours sont favorables, le déploiement sera généralisé en fonction des possibilités budgétaires. Que les collègues concernés par cette expérimentation n’hésitent pas à faire remonter à leurs délégué(e)s UNITÉ SGP POLICE FO les dysfonctionnements qui pourraient survenir et l’utilité (ou l’inutilité) dans ce dispositif.

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