Le pouvoir de dire non ! C’est maintenant !

, par UdFo83

Le projet de loi El Khomri qui vise à réformer le Code du travail sera présenté au Conseil des ministres le 24 mars. Ce texte comporte de graves menaces pour les droits du salarié. Les cadres et ingénieurs ne sont pas épargnés.

dire non au texte, c’est refuser que :

votre durée de travail et votre rémunération puissent être modifiées sans votre accord La préservation ou le développement de l’emploi pourront justifier ces modifications dont le refus par le salarié l’exposera à un licenciement pour cause réelle et sérieuse. votre entreprise puisse vous licencier suite à une baisse des commandes ou du CA Cette baisse observée sur plusieurs trimestres consécutifs par rapport à l’année précédente constituera le motif économique de votre licenciement. Aucune contestation ne sera possible. vos heures supplémentaires puissent être rémunérées à 110% seulement contre 125 à 150% aujourd’hui C’est l’accord d’entreprise qui fixera en priorité leur taux de rémunération. votre indemnité prud’homale soit plafonnée en cas de licenciement abusif Avec ce projet de loi, les indemnités seront plafonnées à 15 mois de salaire après 20 ans d’ancienneté, à 3 mois de salaire pour moins de 2 ans d’ancienneté. vos droits collectifs puissent être décidés par réferundum contre l’avis de 70% des syndicats Un accord minoritaire (30%) sera validé s’il est approuvé par les salariés à la majorité. votre temps de repos quotidien ou hebdomadaire puisse être fractionné Les 11h de repos obligatoires par tranche de 24h ne seront plus nécessairement consécutives. vos heures d’astreinte soient décomptées de votre temps de repos Les heures d’astreinte qui n’auront pas donné lieu à une intervention pourront être décomptées des heures de repos alors même que le salarié doit rester joignable et mobilisable à tout moment. vous puissiez travailler jusqu’à 60h par semaine Par accord d’entreprise, la durée maximale de travail pourra être de 12h/jour et 46h/semaine ; l’autorité administrative pouvant l’autoriser jusqu’à 60h. vous passiez au forfaitjours en l’absence d’accord collectif Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’accord collectif ne sera plus nécessaire alors que celui-ci sécurise le dispositif. L’extension du forfait prime sur sa sécurisation. pourquoi le retrait de ce projet de loi s’impose La philosophie de ce projet de loi repose sur un postulat selon lequel la protection des salariés est un frein à l’embauche. Aucune étude sérieuse ne corrobore cela. En fragilisant les salariés, en renforçant leur insécurité sociale par des mesures plus injustes, ce texte conduit à freiner les mobilités professionnelles sans pour autant créer des emplois. En donnant aux accords d’entreprise force de loi, le projet de loi alimentera le dumping social et contribuera au renforcement des inégalités entre les salariés. Il développera le précariat en facilitant l’embauche et le licenciement notamment des jeunes les moins qualifiés à l’entrée du marché du travail. Le vrai enjeu n’est pas de faciliter les licenciements mais bien de retrouver le chemin d’une croissance économique créatrice d’emplois durables. Pour le respect de nos droits le 9 et 31 mars MOBILISONS-NOUS et exigeons le retrait du projet de loi El Khomri Être réformiste c’est pouvoir dire non à une réforme quand celle-ci est injuste. Pour FO-Cadres la réforme du code du travail n’est pas un tabou mais elle ne peut se faire au détriment d’un droit social protecteur et de la justice sociale. Le retrait du texte s’impose pour engager un vrai dialogue à même d’étudier les voies et moyens pour lutter efficacement contre le chômage. “ ” 2 rue de la Michodière, 75002 Paris Tél. 01 47 42 39 69 | www.fo-cadres.fr • contact@fo-cadres.fr

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