GREVE de 24h LE 19 OCTOBRE 2015 !

, par UD Fo 83

NOUS APPELONS LES SALARIES DE BEAUSEJOUR à faire GREVE Le 19 octobre 2015, 24h, dès 6h30 !

Suite à la dénonciation de l’accord RTT du 8-11-1999, la direction a organisé un simulacre de négociations, pour, au final, imposer une décision unilatérale, refusant de communiquer aux représentants du personnel de la teneur de cette décision. La direction a préféré faire le tour des services, accompagné de la cadre de santé, et expliquer directement aux salariés les horaires, plannings et organisations programmés…au mépris de la législation ! Les documents n’ont été remis aux élus du CHSCT et du CE qu’à l’occasion de la convocation pour les réunions prévues le 29 octobre 2015. Outre la mobilité interne totale pour tous, pour remplacements mais également organisée et imposée, la direction a sorti les pauses du temps de travail, acquis dans l’accord RTT, et pour la plupart des personnels une augmentation du temps de travail annuel de 92 heures ! soit, plus de 2 semaines et demi de travail en plus non rémunéré !... Une pétition contre cette réorganisation destructrice des acquis, circule et a déjà recueilli plus de 130 signatures de salariés prêts à se mobiliser pour défendre leurs acquis ! Lors de l’assemblée générale du 14 septembre 2015, les salariés ont voté en faveur d’une grève de 24 heures ! sans service minimum négocié ! NOUS APPELONS LES SALARIES DE BEAUSEJOUR à faire GREVE Le 19 octobre 2015, 24h, dès 6h30 ! Après renseignements, nous affirmons que n’étant plus « PSPH », nous ne sommes plus tenus au service minimum, ni au préavis. Seul le Préfet a le pouvoir de réquisition !

Sauf réquisition sur arrêté préfectoral, aucun service minimum ne peut être imposé !

Les salariés n’ont pas à répondre à un recensement des grévistes ou non grévistes avant la grève ! comme l’exigeaient la direction et les cadres !

De votre implication dans ce mouvement, de votre détermination, dépendra la réussite de cette journée, et des suites qui feront changer les choses !

D’autres salariés dans des établissements voisins ont réussi à conserver leurs RTT par la mobilisation !...

Il n’y a que les combats que l’on ne mène pas qui sont perdus d’avance !

Soyez nombreux, nous défileront dans HYERES, dépôt d’une motion à la Mairie !...

Sur la réquisition :

« le préfet a le pouvoir de réquisition ; mais la grève étant un droit constitutionnel et une liberté fondamentale , la réquisition ne peut intervenir au premier jour de la grève : nécéssité de négocier pour la direction de l’ établissment la question sociale et l’organisation de ce qui s’ apparente à une prise en charge minimun de la sécurité des patients .

Ce pouvoir relève du préfet de département en vertu de l’article L2215-1 4° du code général des collectivités territoriales introduit par l’article 3 de loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, et est encadré par des conditions strictes : « 4° En cas d’urgence, lorsque l’atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l’exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé, pour toutes les communes du département ou plusieurs ou une seule d’entre elles, réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service ou à l’usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu’à ce que l’atteinte à l’ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient assurées. L’arrêté motivé fixe la nature des prestations requises, la durée de la mesure de réquisition ainsi que les modalités de son application.

Ce n’ est qu’en cas de :

 existence d’un risque grave pour la santé publique et d’une situation d ’urgence ( soins vitaux et urgents )
 impossibilité pour les autres établissements du territoire de faire face à un transfert des patients si la grève se prolonge ,

La réquisition ne peut intervenir qu’ à ces conditions qui font l’ objet d’une appréciation stricte par le TA (référé liberté dans les 48h généralement intenté par les organisations professionnellles ) et doit être strictement limitée à la "couverture des conditions de sécurité" : le TA contrôle toutes ces conditions et le tableau des effectifs réquisitionnés pendant la grève au regard des tableaux de service antérieurs. »

Les personnels refusent l’exigence de soumission à l’arbitraire de la direction et des cadres imposée dans la décision unilatérale !

Contre la mobilité à outrance !

Contre l’augmentation du temps de travail non rémunérée !

Pour le maintien des RTT

Pour le retrait du projet de la direction !

Pour une reprise à de véritables négociations !

Le 19 octobre 2015…

TOUS EN GREVE

24 HEURES

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