FAIRE RECULER LA F.E.H.A.P. : C’EST LE MOMENT !
Après avoir dénoncé la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951, le Conseil d’Administration de la fédération patronale F.E.H.A.P. du 4 septembre dernier, a pris la lourde responsabilité de passer en force en imposant une mesure unilatérale sous la forme d’une recommandation patronale. Elle l’a fait au mépris de l’opposition de l’ensemble des Organisations Syndicales qui représentent et défendent les intérêts matériels et moraux des salariés. Cette recommandation patronale constitue un recul sur des points essentiels de la Convention Collective, celui-ci allant bien au-delà des propositions soumises aux Organisations Syndicales dans le cadre de l’accord de substitution d’août 2012. La F.E.H.A.P. revient tout bonnement aux positions qu’elle défendait en janvier 2011.
Si le projet de la F.E.H.A.P. devait aboutir, voici quelques exemples d’évolution des dispositions conventionnelles : Le déroulement de carrière, qui se poursuivrait au-delà de 30 ans, progresserait tous les trois ans à partir de la 10ème année, pour atteindre 36% après 41 années continue, sans promotion ni changement d’établissement. Au final, compte tenu de la répartition sur la durée de carrière, ce nouveau dispositif ne serait pas favorable aux salariés. Les jours fériés qui coïncideraient avec un jour de repos ne seraient plus récupérés. La reprise d’ancienneté lors de changement d’établissement ne serait plus que de 30% pour toutes catégories, au lieu de 100% ou 75% selon les cas, aujourd’hui. La promotion professionnelle n’entraînerait plus de reprise d’ancienneté totale acquise dans le métier précédent. L’indemnité de licenciement des salariés non-cadres serait calculée sur le droit commun (Code du travail). L’indemnité de départ en retraite serait considérablement diminuée. Aujourd’hui, dès lors qu’un salarié cumule 25 années d’exercice dans l’entreprise, il perçoit 6 mois de salaire, le texte patronal prévoit qu’il percevrait seulement 4 mois de salaire brut. La majoration des heures supplémentaires effectuées le dimanche ou les jours féries serait supprimée. Dans les faits « au nom de sacrifices nécessaires pour préserver l’emploi », la fédération patronale a décidé d’abaisser le coût du travail en remettant en cause 15 points essentiels de nos garanties conventionnelles. En résumé, le retour à l’équilibre des établissements ou l’éventuelle constitution d’une marge de manoeuvre se ferait sur le dos des salariés. Nous savons bien où mène cette logique : aujourd’hui, ce sont 15 points qu’il faut amputer, mais demain, au nom de nouveaux sacrifices rendus nécessaires par les plans d’austérité, ce seront combien … ? Nous ne saurions accepter cette logique qui fait de nos droits et garanties conventionnelles une variable d’ajustement !
Face à la volonté destructrice de la F.E.H.A.P. Nous n’avons d’autre choix Que le recours au rapport de force.
« Réunies le jeudi 13 septembre 2012, les 5 Organisations Syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO appellent les salariés de la Convention Collective nationale du 31 octobre 1951 à provoquer dès maintenant des Assemblées Générales, pour discuter des moyens d’action nécessaires pour obtenir le rétablissement de la Convention Collective. Elles constatent que la F.E.H.A.P., par son attitude et son mépris, a provoqué la mort du dialogue social. Considérant que seule la mobilisation de tous les salariés des établissements permettra de se faire entendre à la fois des Pouvoirs Publics et des employeurs, les 5 Organisations Syndicales appellent à des actions pouvant aller jusqu’à la grève le Lundi 15 Octobre 2012, pour exiger : Le maintien de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 L’intervention des Pouvoirs Publics afin d’obtenir l’ouverture de réelles négociations sous l’arbitrage du Ministère. » Pour faire reculer la F.E.H.A.P., il n’y a plus une minute à perdre. Il faut préparer la grève massive dans les établissements. Il faut faire de la journée de grève du 15 octobre un succès. FORCE OUVRIERE s’adresse à l’ensemble des personnels régis par la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 ainsi qu’au personnel des établissements qui font une application partielle ou volontaire de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951. Partout, dans chaque établissement, Organisons nos Assemblées Générales Pour décider, pour organiser la grève massive. Rien n’est joué, la mobilisation la plus large allant du plus gros établissement à la plus petite maison de retraite est indispensable pour faire reculer la F.E.H.A.P.
TOUS EN GREVE FRANCHE DE 24 HEURES LE 15 OCTOBRE 2012
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