AVRIL 2014 Le Directeur Général vient annoncer au CHSCT sa décision de dénoncer l’accord du 8-11-1999 concernant la réduction du temps de travail.

7 AOUT 2014 Courrier officiel de dénonciation

Depuis… La direction a convoqué les représentants FO 8 fois, pour ne rien proposer…prétendant qu’il fallait adosser un accord de substitution au projet d’établissement… prévu avant l’été… Lors de la réunion de juillet 2015, réclamée par les délégués FO, la direction fournit un document proposant de multiples reculs sociaux : Modulation sur 4 à 12 semaines du temps de travail, Mobilité interne totale pour tous, pour remplacements mais également organisée et imposée. Suppression des délais de prévenance pour modifications d’horaires, Seuil de déclenchement des heures sup à 44h !... Modification du décompte des congés payés en jours ouvrables Les délégués FO ont immédiatement dénoncé ces propositions, certaines illégales, d’autres n’ayant aucun rapport avec l’accord dénoncé, la direction profite de cette dénonciation pour attaquer et modifier unilatéralement les conditions de travail et remettre en cause les acquis. Les salariés devraient être soumis à l’arbitraire de la direction et de l’encadrement ! Seule concession de la direction, qui informait par mail en août, qu’elle renonçait à intégrer les congés et la modulation dans le projet ! Alors que depuis 1 an, et plus de 8 réunions où rien ne s’est passé, la direction a fait délibérément trainer les négociations, tout à coup, lors de la dernière réunion du 4 septembre 2015, où la direction s’était engagée à fournir les horaires et les plannings, finalement ces documents n’ont jamais été remis ! Lorsque les délégués FO demandent à avoir les plannings et les horaires envisagés, refus catégorique de la direction qui affirme ne vouloir proposer à la signature qu’un accord de principe dans un cadre général et imprécis… autrement dit, la direction demande un chèque en blanc pour pouvoir ensuite imposer seule et à sa convenance une réorganisation destructrice des acquis des salariés !... Le directeur annonce que dorénavant il y a urgence, qu’il faut avancer, et qu’il entend se passer de négociation avec FO et passer directement à l’étape de consultation des IRP ! Nous découvrons alors que la direction nous a « promené » pendant des mois, parlant de respect, d’honnêteté et de transparence pour mieux nous trahir à la fin ! D’autant que, le 8 septembre 2015, sans autre annonce, le directeur accompagné de la cadre de santé, décident de faire le tour des services pour présenter leur projets, avec les détails de plannings et d’horaires !... Cette réorganisation totale du travail, et notamment la mobilité organisée, serait : Contraire aux exigences imposées par l’ARS lors du conflit en 2003, qui avait décidé de l’opération « vérité des comptes » dans laquelle chaque secteur (ehpad, ssr, usld) rémunérait ses salariés sans interchangeabilité possible !... Contraire aux prétextes avancés par la direction pour justifier les embauches « à la tête du client » depuis environ 2 ans ! Contraire aux intérêts des malades qui ne connaitront plus leurs soignants habituels, et des personnels déstabilisés en permanence par une mobilité organisée et obligatoire ! Multiplication des risques de fautes et d’erreurs pour les personnels, Instauration d’une gestion du personnel basée sur le clientélisme et favorisant les « lèche-bottes » et les injustices ! Incitation aux mesures discriminatoires permettant de « muter » les salariés qui dérangent, ou ceux dont la « tête ne revient pas » ! Atteintes au temps de travail ! L’organisation envisagée par la direction aboutirait à travailler plus sans augmentation de salaire ! Les RTT devraient être réduits à 12 par an, au lieu de 26 ! Le temps de travail va s’en trouver automatiquement augmenté ! De plus, l’accord de 1999 avait intégré la pause légale de 20 mn dans le temps de travail, ce projet envisage les pauses hors temps de travail ! soit plus de 10,5 jours en plus par an ! inacceptable ! Bien évidemment, toutes les instances représentatives du personnel sont mobilisées pour défendre les intérêts du personnel ! Et d’ors et déjà, chacun peut mesurer le degré de confiance que l’on peut accorder à cette équipe de direction et de cadres qui ont démontré là toute leur morgue leur cynisme dans la mauvaise foi ! Les délégués organisent déjà la défense des intérêts des salariés sur le plan juridique ! N’ayant plus rien à perdre, nous irons jusqu’au bout défendre bec et ongles les intérêts des salariés ! Il appartient au personnel d’organiser la riposte sur le terrain ! Par la détermination de chacun ! la solidarité ! les actions tous ensemble, montrons notre opposition à ce projet néfaste !

Nous avons, Vous avez, cette force qui, tous ensemble, peut permettre, comme à l’APHP de faire reculer la direction !

unissons nos forces pour nous défendre ! Nous appelons les salariés de BEAUSEJOUR à participer massivement aux actions qui seront décidées par l’assemblée générale !

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