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, par UdFo83

Force Ouvrière se bat pour que chaque retraité ait les moyens de vivre dignement de sa retraite. Or certains sont contraints de continuer à travailler après la liquidation de leur retraite pour pouvoir tout simplement vivre, nous le déplorons et condamnons cette situation ! Cette fiche s’adresse à ceux qui ne peuvent faire autrement et a pour but de les informer de leurs droits.

Le cumul emploi-retraite ! Comment améliorer le montant de sa retraite ? Un moyen peut être de continuer à travailler, après l’âge minimum de la retraite (60 à 62 ans suivant l’année de naissance), au-delà de la durée légale de cotisation, afin de générer une surcote, qui va augmenter le montant de votre pension. Mais une autre solution peut être envisagée : il s’agit du cumul emploi-retraite, autrement dit le fait de reprendre une activité rémunérée après la liquidation de sa retraite. 1. Les grands principes du cumul emploi-retraite 1.1. Cumul total, cumul restreint • Cumul total "inter-régimes" : il est toujours possible de cumuler une pension de retraite sans restriction de montant avec le revenu d’une activité dépendant d’un autre régime de retraite ; par exemple, une pension du régime général avec un revenu d’indépendant, ou une pension de fonctionnaire avec un revenu de salarié du privé. • Cumul total "intra-régime" : si vous percevez une retraite à taux plein, c’est-à-dire si vous l’avez liquidée en ayant atteint l’âge minimum et validé tous vos trimestres, ou si vous avez atteint l’âge d’annulation de la décote ( entre 65 et 67 ans suivant l’année de naissance), vous pouvez reprendre une activité

• dépendant de n’importe quel régime, y compris celui qui vous verse votre pension, et cumuler vos revenus avec votre pension de retraite. • Cumul "restreint" : si en revanche vous avez liquidé une retraite avec minoration, avant d’avoir atteint le nombre légal de trimestres, et que vous reprenez une activité dépendant d’un des régimes qui vous verse une pension, le cumul emploi-retraite fait l’objet de restrictions. Ce cumul est possible dans quasiment tous les régimes - de base comme complémentaires - suivant des conditions un peu différentes. 1.2. Une nouvelle condition : avoir liquidé toutes ses pensions A partir du 1er janvier 2015, pour percevoir sa pension de retraite, il faut avoir liquidé l’ensemble de ses pensions, de base et complémentaires, dans l’ensemble des régimes dont on dépend ou dont on a dépendu. Si vous reprenez une activité par la suite, vos cotisations retraite ne vous rapporteront aucun nouveau droit dans aucun régime : ni trimestres, ni points, ni prise en compte de vos revenus pour votre pension.

Quelques exceptions à ces principes : Les pensions des militaires « la retraite des militaires » : à certaines conditions, il est possible de les cumuler sans limitations avec d’autres revenus, et d’accumuler des droits à la retraite dans d’autres régimes. Les assurés du régime des marins en situation de cumul emploi-retraite pourront continuer à cotiser en accumulant des droits à la retraite jusqu’en 2018. Enfin, dans certains régimes, notamment parmi les régimes complémentaires des professions libérales, l’âge minimal pour toucher une pension sans décote est plus élevé que l’âge légal. Si vous êtes affilié à l’un de ces régimes, vous pouvez attendre, pour en liquider la pension, d’avoir atteint l’âge minimal qu’il prévoit (souvent 65 ans, parfois 67) ; et ce même si vous choisissez de liquider vos autres pensions avant. Vous pourrez ainsi percevoir votre pension complémentaire sans décote. En revanche, vous ne pourrez pas la liquider au-delà de cet âge. Les cotisations versées pendant ce temps-là, c’est-à-dire depuis la liquidation de vos autres pensions, ne vous rapporteront ni trimestres ni points supplémentaires.

• Enfin, si vous avez liquidé vos pensions avant le 1er janvier 2015, vous pouvez dans certaines situations accumuler de nouveaux droits. C’est le cas lorsque vous avez repris une activité dans un autre régime que celui ou ceux qui vous versent vos pensions.

2. Cumuler sa retraite avec une activité relevant d’un autre régime Si vous avez pris votre retraite dans un régime donné, vous pouvez toujours commencer une activité qui dépend d’un autre régime.

Vous pouvez ainsi, lorsque vous prenez votre retraite du régime général, entamer ou poursuivre une activité d’indépendant. Ou prendre un emploi salarié dans le privé après avoir liquidé votre retraite de la fonction publique.

C’est ce qu’on appelle le « cumul inter-régimes », qui ne fait l’objet d’aucune restriction particulière.

Si vous avez liquidé votre retraite avant le 1er janvier 2015, votre nouvelle activité, dans un nouveau régime, vous permet d’accumuler de nouveaux droits à la retraite.

En revanche, pour ceux qui prennent leur retraite à partir de cette date, le cumul ne permet plus d’acquérir de nouveaux droits à la retraite.

3. A quelles conditions peut-on cumuler emploi et retraite sans restriction au sein d’un même régime ? Dans la plupart des régimes, vous pouvez reprendre une activité et cumuler vos revenus sans limite avec vos pensions de retraite, à condition : • d’avoir liquidé la totalité de vos pensions de retraite de base et complémentaire, dans tous les régimes obligatoire. • et de remplir les conditions pour percevoir votre retraite de base à taux plein. Cela suppose donc que vous ayez atteint 67 ans (si vous êtes né à partir de 1955, entre 65 et 67 ans si vous êtes né avant), ou 62 ans

(Générations 1955 et suivantes) et la durée légale de cotisation (entre 160 et 172 trimestres suivant votre année de naissance). Vous pouvez alors cumuler sans restriction, avec votre pension de retraite, les revenus de votre activité dépendant du même régime. En revanche, pour liquider votre pension de retraite, vous avez dû cesser votre activité ; si vous étiez salarié et souhaitiez continuer à travailler chez votre ancien employeur, un nouveau contrat de travail doit être établi. Seuls certains régimes complémentaires des professions libérales ne permettent pas le cumul.

4. Quel cumul emploi retraite quand les conditions du taux plein ne sont pas remplies ? Dans la plupart des régimes, si vous ne remplissez pas les conditions du taux plein (67 ans ou 62 ans et tous vos trimestres, tous régimes confondus), la reprise d’activité est possible, mais soumise à un plafonnement du revenu total. Les plafonds et les conditions varient cependant suivant les régimes.

4.1. Salariés (régime général, régime agricole, régimes spéciaux) Le régime général des salariés, le régime des salariés agricoles et la plupart des régimes spéciaux (hors régime des ouvriers de l’Etat) appliquent solidairement les mêmes règles en matière de cumul emploi-retraite.

Les régimes spéciaux concernés sont : Industries électriques et gazières (IEG), SNCF, RATP, Banque de France, Clercs et employés de Notaire (CRPCEN), Chambre de commerce et d’industrie de région Paris/Ile-de-France, Opéra national de Paris, Comédie Française, Mines (CANSSM), Port autonome de Strasbourg.

4.1.1. La retraite de base Lorsque les conditions d’âge et/ou de durée de cotisation mentionnées ne sont pas réunies, les règles en vigueur sont celles qui avaient cours avant le 1er janvier 2009 : • Si vous souhaitez reprendre une activité chez votre ancien employeur, vous devez respecter un délai de 6 mois. Cette condition ne s’applique pas si vous changez d’employeur. • Par ailleurs, vous devez respecter un plafond de ressources : La somme des revenus de votre nouvelle activité salariée et de vos pensions de retraite de base et complémentaires de salarié (relevant du régime général, de celui des salariés agricoles ou d’un régime spécial) ne doit pas dépasser la moyenne mensuelle de vos trois derniers salaires (ou 1,6 fois le Smic si ce montant est plus avantageux). Les revenus pris en compte sont ceux qui entraînent une affiliation au régime général, au régime des salariés agricoles ou à un des régimes spéciaux listés ci-dessus. Certains revenus ne sont pas pris en considération, comme les revenus d’artiste et d’auteur. Les pensions prises en comptes sont celles qui sont versées par ces mêmes régimes, auxquels on ajoute les régimes complémentaires : Arrco-Agirc, Icantec, Caisse de retraite du personnel naviguant de l’aviation civile (CRPN). Par exemple, un salarié retraité qui ne remplit pas les conditions du cumul emploi retraite sans limite et qui perçoit mensuellement 1500 € de retraite (base + complémentaires) reprend une activité salariée qui lui procure 1 000 € par mois. Soit un total de 2 500 €. Avant son départ à la retraite, son dernier salaire était de 3 000 €. La somme de ses pensions et de son nouveau salaire ne dépasse donc pas son plafond de revenu. Il peut donc cumuler son nouveau salaire avec sa retraite. Par ailleurs, en 2015, 1,6 fois le Smic mensuel représente 2332,03 €. Si son dernier salaire s’était élevé non pas à 3000, mais à 2000 €, il pourrait cumuler pension et nouveau salaire jusqu’à 2332,03 € : le plafond le plus avantageux s’applique.

Si vos revenus dépassent le plafond : La réforme de 2014 prévoit qu’à l’avenir, en cas de dépassement, la pension sera réduite en proportion, de sorte que la somme revenus salariés + pensions de ces régimes reste égale au plafond. NB : Durant le mois suivant la date de la reprise d’activité, il y a des obligations d’information à respecter auprès de sa caisse de retraite de base : nom et l’adresse de son employeur ou entreprise, date de début de cette activité, montant et nature des revenus et les régimes d’affiliation correspondant... 4.1.2 Les régimes complémentaires Dans les régimes complémentaires Arrco et Agirc, les règles sont similaires, mais le plafond de ressources n’est pas calculé de la même façon : la somme de vos revenus d’activité salariée et de l’intégralité de vos pensions de retraite de régimes obligatoires (et non plus seulement des régimes des salariés) ne doit pas dépasser la plus élevée de ces trois sommes : 1,6 fois le Smic, votre dernier salaire, la moyenne de vos dix dernières années de salaire. Dès lors que vous cessez de remplir ces conditions, le versement de vos pensions de retraite est interrompu. Pour le moment, il n’est pas prévu que la pension complémentaire soit réduite et non suspendue, comme ce sera le cas dans le régime de base à partir de 2015. Vous continuez à acquitter des cotisations de retraite de base et complémentaire, mais elles ne vous apportent aucun droit supplémentaire à la retraite. Dans le régime complémentaire des contractuels de la fonction publique, l’Ircantec, les conditions du cumul emploi-retraite sont les mêmes qu’au régime général de base des salariés. Dans le régime complémentaire du personnel naviguant de l’aviation civile (CRPN), la reprise d’une activité de naviguant entraîne la suppression de la pension complémentaire. Si l’activité dure moins d’un mois, seule une partie de la pension mensuelle est supprimée, pour le mois considéré.

4.1.3 Les exceptions Il existe aussi certaines activités que l’on peut reprendre sans risquer de perdre sa pension de retraite : • les mandats des élus locaux • les activités artistiques • les activités littéraires • les activités scientifiques • les activités juridictionnelles (participation à des jurys...) • l’hébergement en milieu rural si vous êtes propriétaire…

4.2. Dans la fonction publique Les fonctionnaires qui prennent leur retraite sans remplir les conditions du taux plein sont également limités par un plafond de ressources s’ils veulent reprendre une activité.

Attention : si vous avez pris votre retraite à taux plein avant l’âge minimal de la retraite (60-62 ans suivant votre génération), par exemple au titre de la catégorie active, la limite s’applique.

Les conditions sont plutôt plus exigeantes que pour les salariés du privé. En effet, les revenus d’activité plafonnés comprennent non seulement les rémunérations versées par des employeurs publics, mais également les salaires du privé. Si vous prenez votre retraite de la fonction publique sans remplir les conditions du taux plein et souhaitez reprendre un emploi dans le privé, votre salaire est donc plafonné, si vous souhaitez le cumuler avec votre pension. En revanche, les activités privées non-salariées ne sont pas soumises au plafond. Le plafond est égal au tiers de la pension, plus un montant forfaitaire. Ce montant s’élève (en 2014) à 578,45€ par mois (ou 6941,39€ par an). Par exemple, si votre pension s’élève à 1200€ par mois, votre revenu d’activité mensuel ne peut pas dépasser (1200 / 3) + 578,45€, soit 978,45€.

Si votre revenu dépasse votre pension, celle-ci est réduite en proportion. Dans l’exemple précédant, si votre revenu s’élève à 1000€ par mois, votre pension sera réduite de 1000 – 978,45€ = 21,55€. Elle s’élèvera donc non plus à 1200€, mais à 1178,45€. 4.3. Pour les artisans, commerçants et professions libérales Les artisans, commerçants et professions libérales peuvent également cumuler emploi et retraite de base dans les mêmes conditions que les salariés du régime général. Quand ils ne remplissent pas les conditions pour un cumul sans restriction, leur revenu supplémentaire (soumis au même régime que celui qui leur verse la pension) est soumis à un certain plafond : la moitié du plafond de la Sécurité sociale pour les artisans et commerçants (ou la totalité de ce plafond dans certaines zones) ; le plafond de la Sécurité sociale pour les professions libérales.

Pour ce qui est de la retraite complémentaire : Le cumul est possible aux mêmes conditions que dans le régime général pour les artisans et les commerçants (RSI)

Pour les professions libérales, cela dépend des sections professionnelles : seule la CIPAV est alignée sur le régime général, les autres disposent de règles propres. 4.4. Pour les exploitants agricoles Les exploitants agricoles peuvent également reprendre leur activité et cumuler leurs revenus et leurs pensions dès lors qu’ils ont liquidé toutes leurs pensions de retraite à taux plein. S’ils ne remplissent pas cette condition, ils ne peuvent cumuler travail et retraite que dans certains cas très précis (dérogation de la préfecture, tourisme rural, reprise d’une partie de l’exploitation dans la limite d’un cinquième...). 5. Un système intermédiaire : la retraite progressive La retraite progressive permet de poursuivre une activité rémunérée à temps partiel, tout en percevant une partie de sa pension de retraite.

Ce dispositif concerne les salariés du régime général et de l’agriculture, ainsi que les indépendants, les professions libérales et les exploitants agricoles.

Pour en bénéficier, il faut avoir atteint 60 ans et avoir 150 trimestres tous régimes confondus. La retraite progressive, qu’est-ce que c’est ? La retraite progressive vous permet d’aménager la transition entre vie active et retraite. Elle consiste à passer à temps partiel dans votre activité, tout en percevant une partie de votre pension de retraite (de base et complémentaire). Vous continuez à cotiser et à accumuler des droits et des trimestres, qui sont pris en compte au moment de la liquidation définitive de votre retraite. Vous avez même la possibilité de sur cotiser. 1. Quels régimes sont concernés par la retraite progressive ? La retraite progressive est accessible : • aux salariés du régime général ; • aux salariés agricoles (MSA) ; • aux exploitants agricoles (MSA) ; • aux artisans et commerçants (RSI). Si vous avez cotisé au régime de base des professions libérales (CNAVPL) ou à celui des avocats (CNBF) au cours de votre carrière, les droits correspondants seront également pris en compte ; mais en pratique, vous ne pouvez pas partir en retraite progressive si vous exercez uniquement une profession libérale au moment de la demande. La fraction de pension de retraite que vous percevez en retraite progressive est calculée en tenant compte de vos droits acquis dans tous ces régimes.

Il est possible, pendant cette période de retraite progressive, de surcotiser, afin de continuer à cotiser sur la base d’un temps plein. Les fonctionnaires ne peuvent plus bénéficier de la retraite progressive depuis le 1er janvier 2011.

2. A quelles conditions peut-on en bénéficier ? La réforme du 20 janvier 2014 a modifié les conditions d’accès à la retraite progressive. Différents changements ont été mis en place : • l’âge minimal : Depuis la réforme du 20 janvier 2014, vous pouvez demander à bénéficier de la retraite progressive à partir de 60 ans. Auparavant, il fallait attendre l’âge minimum de la retraite, soit 62 ans pour les personnes nées à partir de 1955. • la durée d’assurance : Il faut pouvoir justifier d’au moins 150 trimestres de durée d’assurance, acquis dans l’ensemble des régimes de retraite obligatoires (et non plus, comme auparavant, dans les seuls régimes des salariés, salariés agricoles, exploitants agricoles, artisans et commerçants, professions libérales). • la réduction de l’activité : Les conditions sont un peu différentes suivant les régimes mais le principe est toujours le même : vous percevez une fraction de ce que serait votre pension de retraite si vous la liquidiez en totalité. Le pourcentage de la pension de retraite est calculé sur la base du temps de travail effectif. Plus vous réduisez votre activité, plus ce pourcentage est élevé. Par exemple, un salarié qui travaillerait à 55 % percevrait 45 % de sa pension de retraite, pour un total de 100 %. 3. Les conditions par régime Actuellement, les conditions sont les suivantes dans les différents régimes : 3.1. Pour les salariés du régime général et les salariés agricoles La pension versée est égale à la réduction du temps de travail hebdomadaire. Par exemple, si vous réduisez votre temps de travail de 30%, vous percevez 30% de votre pension.

La durée d’activité doit cependant être comprise entre 40% et 80% : on ne peut pas travailler plus de 4/5 de temps, ni moins de 2/5. C’est un changement par rapport à la situation antérieure, où vous pouviez travailler moins de 40% du temps en percevant

70% de votre pension. Désormais, vous ne pourrez plus percevoir davantage que 60% de votre pension. 3.2. Pour les artisans et commerçants (cotisants du Régime social des indépendants) On mesure la baisse de l’activité à la réduction du revenu tiré de la profession indépendante. On compare les revenus de l’année précédente à la moyenne des revenus des 5 dernières années.

La pension que vous percevez est égale à la réduction de votre revenu annuel. Par exemple, si vous gagnez 40% de moins, votre pension s’élèvera à 40% de celle que vous auriez perçue si vous aviez liquidé votre retraite. La première année, et les 6 premiers mois de la deuxième, vous percevez la moitié de votre pension de retraite, à titre provisionnel ; à partir du 1er juillet de la 2e année, s’il s’avère que votre revenu de l’année passée n’a baissé que de 20 à 50%, vous devez rembourser la différence ; s’il a baissé de plus de 50%, ce sont vos caisses de retraite qui vous versent le surplus qu’elles vous doivent. On procède de même à chaque 1er juillet.

De même que pour les salariés, le revenu réduit doit être compris entre 40% et 80% du revenu antérieur. La pension partielle est donc comprise entre 20% et 60% de votre pension totale. Si votre revenu est réduit de moins de 20%, la pension est définitivement supprimée.

3.3. Pour les exploitants agricoles (cotisants de la Mutualité sociale agricole) On mesure la réduction d’activité de différentes façons suivant les cas (la réforme de 2014 n’a pas modifié le mode de calcul) : En pourcentage de réduction de la surface exploitée ou de cession de parts sociales :

Pourcentage des terres ou des parts sociales cédées Baisse du revenu (en %) Fraction de la pension totale versée Entre 35% et 45% Au moins 25% 40% Plus de 45% Au moins 35% 50%

En temps de travail annuel :

Nombre d’heures en moins sur le temps de travail annuel Baisse du revenu (en %) Fraction de la pension totale versée Entre 400 et 800 heures Au moins 25% 40% Plus de 800 heures Au moins 35% 50%

4. Quand s’arrête la retraite progressive ? Si vous reprenez une activité à temps plein, ou un autre temps partiel complémentaire, le versement de la pension partielle est interrompu. Il n’est ensuite plus possible de demander à nouveau le bénéfice de la retraite progressive, sauf si vous êtes exploitant agricole.

Si votre temps de travail évolue (par exemple si vous êtes salarié et que vous passez de 2/5 à 4/5, ou l’inverse), votre pension est adaptée en conséquence, à partir du 1er janvier de l’année suivante si vous êtes salarié, du 1er juillet si vous êtes artisan ou commerçant, ou du mois suivant si vous êtes exploitant agricole.

Attention : il vous revient de signaler vos changements de situation à vos caisses de retraite !

Lorsque vous demandez la liquidation complète de votre retraite (c’est-à-dire votre retraite définitive), la pension est recalculée en tenant compte des trimestres et des droits acquis tout au long de votre période de retraite progressive.

Exemple : Didier a travaillé 18 ans comme commerçant, puis 20 ans comme salarié d’entreprise. S’il prenait sa retraite, il percevrait 1600€ de pension : 900€ comme ancien salarié et 700 comme ancien commerçant. Il choisit de passer à mi-temps en retraite progressive, pour compléter sa durée d’assurance.

Il percevra, en plus de son salaire, 800€ de pensions de retraite : • 50% de sa pension d’ancien salarié (base + complémentaire), soit 450€ ; • 50% de sa pension d’ancien commerçant (base + complémentaire), soit 350€. Une fois à la retraite, il percevra une pension totale supérieure à 1600€, grâce aux droits accumulés pendant sa période de retraite progressive.

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