Les droits et devoirs

Les salariés désireux de participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale organisés soit par leur organisation syndicale, ont droit, sur leur demande, à un ou plusieurs congés.

Ce ou ces congés doivent donner lieu à une rémunération par les employeurs, dans les entreprises occupant au moins dix salariés à la hauteur de 0,08 pour mille du montant, entendu au sens du 1 de l’article 231 du code général des impôts, des salaires payés pendant l’année en cours ... IL EST IMPORTANT DE S’EN ASSURER

La durée totale des congés pris dans l’année par un salarié ne peut excéder douze jours. Elle ne peut excéder dix-huit jours pour les animateurs des stages et sessions et pour les salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales... (Article L451-1 du code du travail)

Il est utile de rappeler qu’une procédure administrative est à respecter, tant en terme de délai de prévenance de l’employeur, que de l’inscription auprés de l’UD via le syndicat de votre entreprise.

Il existe 3 types de stage :

• Les stages fondamentaux (F)
• Les stages spécilisés (SP)
• Les stages de perfectionnement qui concernent exclusivement les conseillers prud’homaux.